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Législation

Réglementation des installations de traitement de déchets


 

Voir le site AIDA alimenté par la base de données INERIS, Institut National de l'EnviRonnement Industriel et des risques, établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer.


Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?

Mise à jour le Jeudi, 16 Décembre 2010 14:48
 

 

Un site du Premier ministre

CIRCULAIRES.GOUV.FR


 

 

 

 

   

Réglementation Environnement

 

Arrété du 20-09-2002

 

Source : Legifrance, le service public de la diffusion du droit

   
Mise à jour le Jeudi, 21 Octobre 2010 12:42
 

En France un arrété est :

Une décision exécutoire à portée individuelle ou générale émanent

  •  
    • d'un ou plusieurs ministres, arrétes ministériels, interministériels.
    • D'autorités administratives, arrétés préfectoraux, municipau.

L'entrée en vigueur d'un arrété implique une publication au journal officiel.

AIDA, la réglementation des activités à risques

Mise à jour le Jeudi, 21 Octobre 2010 12:41