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Les statuts
 
version 5 avril 2013
AIR VIGILANCE
 
Siège social : 7, rue des Hêtres - 57070 Saint-Julien-lès-Metz
 
I – DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE, DURÉE

Article 1 : Dénomination
Il existe, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif dénommée "AIR VIGILANCE", association régie par la loi locale d'Alsace-Moselle du 19 avril 1908 et par les articles 21 à 79 du code civil local d'Alsace-Moselle et les présents statuts.

L'association AIR VIGILANCE est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Metz, conformément aux dispositions du code civil local, sous les références :

Volume 128 Folio n° 43.

Article 2 : Objet
 
Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux est interdit au sein de l’association.

L'association AIR VIGILANCE a pour objet la protection de l’environnement en général et la gestion des déchets dans le département de la Moselle.
 
Son domaine d’action concerne plus particulièrement :
  • La protection de l’air, mais aussi celle de l’eau, des sols et de la nature,
  • La gestion des déchets, son impact sur l’environnement et sur la santé des populations.
 
Ses actions visent essentiellement les objectifs suivants :
 
2.1 Favoriser, développer, organiser et promouvoir toute action, formation ou sensibilisation visant à la protection de l’environnement dans le département de la Moselle ainsi qu’en Lorraine,
 
2.2 Participer aux instances locales, départementales, voire régionales concernant :
  • La protection de l'environnement, la lutte contre les pollutions et les nuisances,
  • La gestion des déchets et de l’énergie,
 
2.3 Représenter les populations potentiellement soumises aux nuisances de sources polluantes ou susceptibles de l’être, que ces sources soient existantes, que ces sources aient existé ou qu’elles soient à venir, dans les instances officielles ou non, départementales ou locales, afin d’obtenir toute information sur ces sources et sur leurs impacts sur l’environnement dans ses différentes composantes et sur la santé des habitants.
2.4 Informer les populations, sur le fonctionnement et l’impact de ces différentes sources, ainsi que sur les risques encourus,
 
2.5 Alerter par tous moyens, les exploitants, les pouvoirs publics et les médias, en cas de dysfonctionnement de ces installations ou de découverte d’une nuisance quelconque afin qu’il y soit mis fin le plus rapidement possible,
 
2.6 Présenter aux exploitants, aux pouvoirs publics et aux médias, toute requête et proposition visant à étudier, contrôler, limiter, réduire, supprimer, compenser les pollutions et nuisances constatées,
 
2.7 Représenter en justice les intérêts de tout ou partie des populations en cas de découverte de nuisance ou de pollution leur ayant causé un quelconque préjudice.
L'association AIR VIGILANCE peut adhérer à d'autres associations de protection de l’environnement ou fédérations d’associations poursuivant les mêmes buts.
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège social de l'association est fixé : 7, rue des Hêtres -57070 Saint-Julien-lès-Metz. Le siège de l'association peut être transféré sur décision du conseil d’administration.
 
Article 4 : Durée
 
La durée de l'association est illimitée.
II – COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 5 : Membres
 
L’association est ouverte à tous ceux qui adhèrent à ces statuts, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques.
L'association se compose de trois catégories de membres :
 
5.1 Les membres adhérents :
 
Sont appelés membres adhérents, les personnes physiques ou morales ayant acquitté la cotisation annuelle. Les membres adhérents participent aux Assemblées générales avec voie délibérante, ils peuvent être élus au Conseil d’administration.

5.2 Les membres associés :

La qualité de membre associé est décernée par le Conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui par leur compétences ou leur spécificité peuvent rendre des services importants à l'association. Les membres associés sont dispensés de cotisation. Ils participent aux Assemblées générales avec voix consultative mais, ils ne peuvent être élus au Conseil d’administration.

5.3 Les membres bienfaiteurs :

La qualité de membre bienfaiteur est attribuée par le Conseil d’administration à des personnes physiques ou morales ayant apporté des dons, des legs, une cotisation de soutien ou des contributions déterminantes à l’association. Les membres bienfaiteurs sont invités à participer aux Assemblées générales en tant qu’observateurs, ils ne disposent pas du droit de vote, ils ne peuvent être élus au Conseil d’administration.

Article 6 : Cotisation
 
La cotisation due par chaque membre titulaire est fixée annuellement par l'Assemblée générale pour l’année civile suivante. Elle peut varier selon qu'il s'agit d'une personne physique ou morale, ainsi qu'en fonction de la catégorie de membre.

Article 7 : Condition d'adhésion

Toute demande d'adhésion doit être formulée par écrit. Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association, qui lui sont communiqués lors de son adhésion.
 
Les admissions des membres sont prononcées par le Président après avis du Conseil d'administration. Elles prennent date à compter de la décision du Conseil. Elles entraînent le paiement immédiat de la cotisation pour l’année en cours dans sa totalité.
En cas de refus d’admission, le Conseil d'administration n'est pas tenu de faire connaître le motif de sa décision.

Article 8 : Perte de la qualité de membres :

La qualité de membre se perd par :

8.1 décès,

8.2 démission adressée par écrit au président de l'association,

8.3 exclusion prononcée par le Conseil d’administration et confirmée par l'Assemblée générale pour tout motif portant préjudice moral ou matériel à l'association. En cas de procédure d'exclusion le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites. Une décision d’exclusion ne préjuge pas d’éventuelles poursuites que peut engager l’association devant les juridictions civiles ou pénales en cas d’acte illicite

8.4 radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation dans les délais impartis.
Les membres démissionnaires ou exclus, sont tenus au paiement des cotisations dues (arriérés et année en cours).

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

III -ADMINISTRATION
 
Article 10 : Conseil d'administration

10.1 Composition du Conseil d'administration :

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 5 à 10
0membres, élus par l'Assemblée générale (au scrutin secret si l'un des adhérents le
edemande), pour une durée de trois ans renouvelables.
.Tous les adhérents à jour de cotisation sont électeurs et peuvent être élus.
.
10.2 Renouvellement des administrateurs :

Le Conseil d’administration est renouvelé annuellement par tiers. En cas de besoin, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. Il n’est pas prévu de suppléant(s). En cas de vacance en cours d’année, le Conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres défaillants en cooptant de nouveaux administrateurs parmi les adhérents à jour de leur cotisation. De telles cooptations ne peuvent excéder trente pour cent du nombre total d’administrateurs arrêté par la dernière Assemblée générale (cf. article 10.1) Elles font obligatoirement l’objet d’une ratification par vote à bulletin secret lors de la prochaine Assemblée. Le mandat de chaque membre ainsi désigné prend automatiquement fin à la date où devait expirer le mandat de son prédécesseur.
 
10.3 Une personne morale peut être élue administrateur. Dans ce cas elle doit, au moment de son élection, désigner par écrit une personne physique qui sera son représentant permanent au sein du Conseil d'administration. Le mandat de ce représentant lui est conféré pour la durée de celui de la personne morale administratrice. Il doit être confirmé par la personne morale lors de chaque renouvellement du mandat de la personne morale. Lorsque la personne morale souhaite révoquer son représentant, elle est tenue de pourvoir à son remplacement et de notifier sans délai à l'association, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent

10.4 Bureau

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Bureau composé de quatre membres :
  • Un président
  • Un vice-président,
  • Un secrétaire,
  • Un trésorier

et en fixe les pouvoirs.

Article 11 : Réunion du Conseil d'administration

11.1 Présidence : Le Conseil d’administration est présidé par son président, ou à défaut, par le vice-président.

11.2 Réunion du Conseil d’administration : Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
Les convocations, sont adressées au moins sept jours à l'avance et elles précisent l'ordre du jour. L’ordre du jour peut être modifié en cours de séance à la demande de la moitié des membres présents ou représentés. Le président peut convoquer, à titre consultatif, toute personne de son choix.

11.3 Quorum : La présence de la moitié des administrateurs (présents ou représentés) est nécessaire pour assurer la validité des délibérations. Si cette proportion n'est pas atteinte, le Conseil est à nouveau convoqué sous quinze jours. Il peut alors délibérer quel que soit le nombre des administrateurs (présents ou représentés).

11.4 Délibérations : Les délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

11.5 Secrétariat : Il est tenu procès-verbal des séances signé par le président et par le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un document daté, numéroté et rangé dans un classeur. Les copies ou extraits de procès-verbal sont signés par le président de séance et le secrétaire, ou à défaut de l’un d’entre eux par deux autres membres du Conseil d'administration.
 
Article 12 : Rémunération et indemnités

Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ou pour lesquelles ils ont été élus. Seuls les frais engagés pour le compte de l’association tels que déplacement, frais de mission, de séjour, de représentation, moyens matériels, etc. occasionnés par l'exercice de leur activité et préalablement autorisés, peuvent leur être remboursés au taux fixé par l'Assemblée générale.
Article 13 : Pouvoir du Conseil d'administration

13.1 Attributions normales du Conseil d’administration :

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association et dans la limite des attributions de l'Assemblée générale prévues ci-après.
Sans que cette liste soit exhaustive et sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale, le Conseil d'administration a notamment pour mission de :
  • prononcer les admissions des membres de l'association,
  • prononcer la radiation des membres,
  • proposer les orientations de l’association,
  • définir l'organisation et le fonctionnement de l’association,
  • définir et mettre en oeuvre, la politique contractuelle à mener en direction des tiers, les moyens de financements, la réalisation des programmes et des budgets,
  • proposer le cas échéant un règlement intérieur soumis à l'approbation de l'Assemblée générale,
  • décider et conduire, d’éventuelles actions en justice. Dans ce cadre, le conseil a le pouvoir de mandater la personne de son choix pour représenter l’association en justice. Toutefois toute décision d’ester devant les tribunaux prise par le Conseil pour répondre aux exigences d’urgence devra être avalisée au plus tôt par les adhérents réunis en Assemblée Générale.

13.2 Attributions particulières du président et du trésorier :

Dans les limites accordées par le bureau et par l’Assemblée générale, le président et le trésorier, ont en principe délégation pour ouvrir tout compte en banque, ou chèques postaux, effectuer tout emploi de fonds, contracter tous emprunts, solliciter toute subvention.

13.3 Contrôle de la gestion de l’association :

Les membres du Conseil d'administration surveillent la gestion des membres du bureau et à ce titre disposent du droit permanent d’accès à toutes les pièces comptables, financières et administratives de l’association.
En cas de faute grave, le Conseil d’administration dispose du pouvoir de suspendre immédiatement tout ou partie des membres du bureau de leurs fonctions et de procéder à leur remplacement. Une telle décision doit recueillir la majorité des voix des membres du Conseil d’administration présents ou représentés.
 
Article 14 : Rôle des membres du Bureau

Les membres du bureau du Conseil d'administration sont spécialement investis des attributions suivantes :

14.1 Le Président dirige les travaux du Conseil d'administration. Il assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Conseil d'administration peut déléguer dans des limites et conditions qu'il aura définies, une partie de ses attributions au président pour faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires, passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

14.2 Le vice-président est appelé à assister le président pour assurer le fonctionnement de l'association dans les limites et conditions du mandat qu'il aura reçu du président. En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, il peut être appelé à le suppléer et à représenter l'association sur mandat du Conseil d'administration.

14.3 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du Conseil d'administration que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

14.4 Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il rend compte au Conseil d’administration et annuellement à l'Assemblée générale laquelle statue sur la gestion de l’association.

IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 15 : Fonctionnement des Assemblées générales

L'Assemblée générale de l'association réunit tous les membres prévus à l'article 5, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. Elle est convoquée par le président ou sur demande exprimée par au moins un tiers des membres de l'association.
Les convocations à l'Assemblée générale précisent l'ordre du jour des questions débattues lors de la réunion et incluent les documents sur lesquels les membres seront amenés à se prononcer. Elles sont adressées à tous les adhérents par courrier postal ou électronique, au moins 15 jours avant la date fixée pour l'Assemblée.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre désigné de l’Association, étant précisé, qu’en tout état de cause, un membre désigné ne pourra représenter plus de cinq autres membres.
L’Assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tous les membres à jour de leur cotisation sont électeurs.
Si la moitié des membres présents l'exige, les votes ont lieu au scrutin secret.
La présidence de l'Assemblée générale est assurée par le président de l'association et en cas de vacance de ce poste, par le vice-président ou, à défaut, par un membre mandaté par le Conseil d'administration.
 
Il est tenu procès verbal des délibérations de l'Assemblée générale signé par le président et le secrétaire.

Article 16 Pouvoirs de l'Assemblée générale

Les délibérations des Assemblées valablement constituées obligent l'ensemble des membres présents ou absents dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et les présents statuts.

Article 17 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les conditions fixées à l'Article 15 des présents statuts.
L'Assemblée entend les rapports du Conseil d'administration sur la gestion de l’association, notamment sur la situation morale et financière de cette dernière. Elle entend également les rapports du trésorier et des réviseurs aux comptes.
Après avoir entendu et statué sur les différents rapports, l’Assemblée générale :

  • approuve les comptes de l'exercice clos,
  • vote le budget de l'exercice suivant et précise les objectifs,
  • décide du montant des cotisations à verser par les membres en fonction de leur catégorie,
  • délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
 
Elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d'administration dans les conditions prévues à l'Article 10 des présents statuts, ainsi qu’à la désignation pour une durée de 1 an du (ou des) réviseurs aux comptes de l'association.
Elle entérine l'exclusion d'un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Lorsque la délibération concerne une convention à conclure entre l'association et un ou plus de ses membres, le(s) membre(s) concerné(s) ne peut(vent) prendre part au vote correspondant.

Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du bureau ou du quart des membres de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, dans les conditions prévues à l'Article 15 des présents statuts, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association. Les modalités de convocation sont identiques à l'Assemblée générale ordinaire.
Les modifications des présents statuts et la dissolution de l'association sont de la seule compétence de l'Assemblée générale extraordinaire.
Conformément à l'article 33 du Code Civil Local, les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
 
V – RESSOURCES, COMPTABILITÉ, CONTRÔLE
 
Article 19 : Les ressources de l'association se composent :
 
  • du produit des cotisations et des droits d'entrée,
  • des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés, 
  • du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder
  • des rétributions pour services rendus,
  • de toute autre ressource qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.
 
Article 20 : Documents comptables
 
Il est tenu, sous la responsabilité du trésorier, une comptabilité de toutes les opérations financières.

Article 21 : Réviseur aux comptes

Les comptes sont vérifiés annuellement par un ou deux réviseur(s) aux comptes, nommé(s) par l'Assemblée générale pour un an, selon les dispositions de l'Article 17 des présents statuts.
Le(s) réviseur(s) aux comptes est ( sont) rééligible(s).

Article 22 : Accès aux comptes

Chaque membre de l'association a la possibilité, à sa demande et sous préavis de 15 jours, de consulter toutes les pièces comptables auprès du trésorier.

VI – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 23 : Modification des statuts

Les statuts, sur la proposition du Conseil ou du dixième des membres peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale extraordinaire, elles sont envoyées à tous les membres de l'association au moins quinze jours à l'avance.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement si au moins un quart de ses membres est présent ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, quinze jours plus tard. Dans ce cas elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
 
Article 24: Dissolution

La dissolution de l'association est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire dans les formes prévues par l'article 18 des présents statuts.

Article 25: Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs superviseurs chargés de la liquidation des biens de l'association et détermine leur pouvoir. En cas de dissolution, l’actif de l’association sera dévolu à une association, une collectivité ou à tout organisme désigné par le bureau ou la commission technique.

VII -FORMALITE ET RÉGLEMENT INTERIEUR

Article 26: Publicité

Le président, au nom du Conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités
de déclaration et de publication des présents statuts conformément à la loi.
Le Conseil d’administration, déclarera au registre des associations du tribunal d'instance de
Metz les modifications ultérieures ci-après :
  • Modifications de la composition du Conseil d'administration,
  • Modifications statutaires,
  • Dissolution de l'association.

Article 27: Règlement intérieur
Les présents statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur proposé par le Conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Ce règlement intérieur éventuel sera destiné à compléter les présents statuts ou à préciser.
divers points qui ne seraient pas prévus.
Article 28 : Diffusion des statuts

Une copie des présents statuts sera remise à chaque membre de l'association, au moment de sa première adhésion. Les présents statuts seront publiés sur le site internet de l’Association.
 
APPROBATION DES PRÉSENTS STATUTS
Les présents statuts ont été adoptés au cours de l'Assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 5 avril 2013 à Saint Julien lès Metz.